Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 5 février 2025
La présente Politique de Remboursement décrit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent être accordés pour les services proposés par Novarivonex via la plateforme accessible à l'adresse novarivonex.com. En effectuant un achat ou en souscrivant à l'un de nos services, vous acceptez les termes de la présente politique.
1. Champ d'Application
Cette politique s'applique à l'ensemble des achats réalisés sur notre plateforme, notamment :
- Les abonnements aux parcours d'apprentissage en ligne
- Les sessions individuelles avec un instructeur
- Les sessions de groupe et ateliers collaboratifs
- Les accès aux contenus pédagogiques et ressources numériques
- Tout autre service numérique proposé par Novarivonex
La présente politique ne couvre pas les achats effectués via des plateformes tierces. Dans ce cas, la politique de remboursement de la plateforme concernée s'applique.
2. Période de Remboursement
2.1 Délai Standard
Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat ou de la date de début d'accès au service, selon la première échéance atteinte.
2.2 Services avec Accès Immédiat
Pour les services impliquant un accès immédiat à des contenus numériques, le délai de remboursement commence à courir dès l'activation de l'accès, que celui-ci ait été effectivement utilisé ou non.
2.3 Abonnements Récurrents
Pour les abonnements à renouvellement automatique, chaque cycle de facturation est considéré comme une transaction distincte. La demande de remboursement doit être effectuée dans les 14 jours suivant le prélèvement concerné.
3. Conditions d'Éligibilité au Remboursement
3.1 Critères Généraux
Un remboursement peut être accordé si les conditions suivantes sont réunies :
- La demande est soumise dans le délai prévu à l'article 2
- Le service acheté n'a pas été utilisé de manière substantielle
- Le compte associé à l'achat est en règle et ne fait l'objet d'aucune suspension pour violation des conditions d'utilisation
- La demande est accompagnée d'une justification claire et honnête
3.2 Seuil d'Utilisation
Est considérée comme utilisation substantielle :
- L'accès à plus de 30 % du contenu d'un parcours d'apprentissage
- La participation à une session individuelle ou de groupe déjà tenue
- Le téléchargement de ressources pédagogiques associées au service
- L'obtention d'un certificat ou d'une attestation de formation
3.3 Motifs Recevables
Les motifs suivants sont considérés comme recevables pour une demande de remboursement :
- Défaillance technique empêchant l'accès au service malgré les tentatives de résolution
- Erreur de facturation ou doublon de paiement constaté
- Service significativement différent de la description publiée
- Annulation d'une session par Novarivonex sans proposition de remplacement
- Achat réalisé par erreur dans les 48 heures suivant la transaction
4. Cas d'Exclusion
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
- La demande est soumise après expiration du délai de 14 jours
- Le service a été utilisé de manière substantielle au sens de l'article 3.2
- La demande concerne un service gratuit ou bénéficiant d'une remise promotionnelle non remboursable expressément indiquée lors de l'achat
- Le compte utilisateur a été suspendu ou résilié pour non-respect des conditions générales d'utilisation
- La demande fait suite à un changement de situation personnelle non imputable à Novarivonex (changement d'emploi du temps, désintérêt, etc.)
- Les dépenses liées à des équipements ou logiciels tiers acquis pour utiliser le service
- Les achats de périodes d'abonnement déjà écoulées
5. Sessions Individuelles et de Groupe
5.1 Annulation par l'Utilisateur
Pour les sessions planifiées (individuelles ou collectives), les conditions d'annulation et de remboursement sont les suivantes :
- Annulation 48 heures ou plus avant la session : remboursement intégral du montant de la session
- Annulation entre 24 et 48 heures avant la session : remboursement de 50 % du montant de la session
- Annulation moins de 24 heures avant la session : aucun remboursement, possibilité de report sous conditions
- Absence sans notification préalable : aucun remboursement ni report
5.2 Annulation par Novarivonex
En cas d'annulation d'une session par Novarivonex ou par l'instructeur concerné, l'utilisateur se verra proposer au choix :
- Le report de la session à une date ultérieure convenue d'un commun accord
- Un remboursement intégral du montant correspondant à la session annulée
5.3 Incidents Techniques
Si une session est interrompue en raison d'une défaillance technique imputable à Novarivonex, un remboursement partiel ou total sera proposé selon la durée effective de la perturbation, à l'appréciation de notre équipe après examen du dossier.
6. Abonnements et Accès Récurrents
6.1 Résiliation d'Abonnement
La résiliation d'un abonnement peut être effectuée à tout moment depuis l'espace personnel de l'utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante, sauf dans les cas prévus à l'article 3.3.
6.2 Renouvellement Automatique
En cas d'oubli de résiliation avant le renouvellement automatique, une demande de remboursement du dernier prélèvement peut être acceptée si :
- La demande est formulée dans les 48 heures suivant le prélèvement
- Aucun accès significatif au service n'a eu lieu depuis le renouvellement
6.3 Modification Tarifaire
En cas d'augmentation du tarif d'abonnement, l'utilisateur en sera informé au préalable. S'il ne souhaite pas bénéficier du nouveau tarif, il pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur sans pénalité.
7. Procédure de Demande de Remboursement
7.1 Modalités de Contact
Toute demande de remboursement doit être adressée à notre équipe via l'un des canaux suivants :
- Email : contact@novarivonex.com
- Courrier postal : Novarivonex, 45 Rue Albert Thomas, 29200 Brest, France
7.2 Informations Requises
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez inclure les éléments suivants :
- Nom complet associé au compte utilisateur
- Adresse email utilisée lors de l'inscription
- Référence ou numéro de transaction
- Date et montant de l'achat concerné
- Description claire du motif de la demande de remboursement
- Tout justificatif pertinent (capture d'écran d'erreur, confirmation de paiement, etc.)
7.3 Délais de Traitement
Notre équipe s'engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés et à vous communiquer une décision définitive dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires.
8. Modalités de Remboursement
8.1 Mode de Remboursement
Les remboursements approuvés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Il n'est pas possible de demander un remboursement par un autre mode de paiement que celui utilisé initialement.
8.2 Délais de Crédit
Une fois le remboursement approuvé et traité par Novarivonex, les délais de réception varient selon le mode de paiement :
- Carte bancaire : 5 à 10 jours ouvrés selon l'établissement bancaire
- Virement bancaire : 3 à 5 jours ouvrés
- Portefeuille numérique : 1 à 3 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des établissements financiers concernés, sur lesquels Novarivonex n'a aucun contrôle.
8.3 Devise
Tous les remboursements sont effectués dans la devise d'origine de la transaction. Novarivonex ne prend pas en charge les éventuelles pertes liées aux fluctuations de change.
9. Crédits et Avoirs
Dans certaines situations, et à titre exceptionnel, Novarivonex peut proposer un avoir ou des crédits utilisables sur la plateforme en lieu et place d'un remboursement monétaire. Cette alternative est proposée uniquement avec l'accord explicite de l'utilisateur et ne peut en aucun cas être imposée comme unique solution lorsque les conditions d'un remboursement sont réunies.
- Les avoirs sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur émission
- Les avoirs ne sont pas convertibles en espèces
- Les avoirs ne sont pas transférables à un autre compte utilisateur
10. Litiges et Médiation
Si vous estimez que votre demande de remboursement n'a pas été traitée de manière satisfaisante, nous vous encourageons à nous contacter à nouveau en exposant les raisons de votre insatisfaction. Notre équipe s'engage à réexaminer le dossier avec attention.
En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de recourir à tout mécanisme de résolution amiable ou de médiation disponible dans votre pays de résidence avant d'engager toute procédure judiciaire.
11. Modifications de la Politique
Novarivonex se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en en-tête du document. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les demandes de remboursement soumises avant leur entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour soumettre une demande de remboursement, veuillez nous contacter :
- Email : contact@novarivonex.com
- Téléphone : +33 3 89 32 22 39
- Adresse postale : Novarivonex, 45 Rue Albert Thomas, 29200 Brest, France
- WhatsApp : https://wa.me/33389322239
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais et de trouver une solution adaptée à chaque situation.