Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 février 2025
Bienvenue sur la plateforme Novarivonex. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en créant un compte, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs inscrits, apprenants et toute autre personne accédant à la plateforme ou l'utilisant.
2. Description des services
Novarivonex est une plateforme éducative en ligne proposant :
- Des sessions de formation en groupe et des cours individuels en ligne
- Des parcours d'apprentissage personnalisés
- Des interactions en direct avec des formateurs qualifiés
- Des ressources pédagogiques numériques accessibles à distance
- Un espace collaboratif pour les apprenants
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder à la majorité de nos services, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : contact@novarivonex.com.
3.3 Conditions d'âge
L'utilisation de nos services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant de s'inscrire.
4. Utilisation acceptable
4.1 Comportements autorisés
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales, éducatives et conformes aux présentes conditions. Vous devez respecter les autres utilisateurs, formateurs et membres du personnel de Novarivonex.
4.2 Comportements interdits
Il vous est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
- Publier, transmettre ou partager tout contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable
- Tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement de la plateforme
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, formateur ou membre du personnel
- Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme
5. Contenu et propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la plateforme
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Novarivonex — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, enregistrements audio, supports de cours, graphiques, logos et interfaces — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Novarivonex ou de ses partenaires et formateurs.
5.2 Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, uniquement à des fins d'apprentissage personnel. Cette licence ne vous confère aucun droit de reproduction, de distribution ou d'exploitation commerciale.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
Lorsque vous soumettez du contenu sur la plateforme (commentaires, travaux, messages, etc.), vous accordez à Novarivonex une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration de nos services. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur le contenu soumis.
6. Paiements et remboursements
6.1 Tarification
Certains services de la plateforme sont payants. Les tarifs applicables sont indiqués sur la page de présentation de chaque formation ou offre. Novarivonex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de prix n'affectent pas les inscriptions déjà validées et payées.
6.2 Conditions de paiement
Le paiement est exigible au moment de l'inscription ou de la souscription à un service payant. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur la plateforme. En effectuant un paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
6.3 Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. En règle générale, aucun remboursement n'est accordé une fois qu'un accès au contenu a été activé ou qu'une session a débuté, sauf en cas d'erreur manifeste de notre part ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Pour toute demande, contactez-nous à contact@novarivonex.com.
7. Sessions en direct et interactions
Les sessions en ligne en direct (cours individuels ou en groupe) sont soumises aux règles suivantes :
- Tout enregistrement non autorisé des sessions est strictement interdit
- Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants
- Novarivonex se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement perturbe le déroulement d'une session
- Les sessions annulées par Novarivonex feront l'objet d'un report ou d'un remboursement selon les modalités communiquées
- Les absences non signalées dans les délais impartis ne donnent pas droit à compensation
8. Disponibilité et interruptions de service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Novarivonex ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service et n'offre aucune garantie de disponibilité ininterrompue.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, Novarivonex ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
- Des pertes de données ou d'informations
- Du contenu produit ou partagé par des tiers sur la plateforme
- Des erreurs ou omissions dans les contenus pédagogiques fournis
- Des interruptions ou défaillances techniques non imputables à une négligence grave de notre part
La responsabilité totale de Novarivonex envers vous, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment en nous contactant à contact@novarivonex.com ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable suivant votre demande.
10.2 Résiliation par Novarivonex
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni compensation, si vous violez les présentes Conditions d'utilisation ou si votre comportement est jugé préjudiciable à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à nos formateurs.
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès aux contenus et services sera immédiatement révoqué. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
11. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les céder à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
12. Cookies
Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et personnaliser les contenus. En continuant à naviguer sur la plateforme, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique en la matière. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.
13. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers fournis à titre informatif uniquement. Novarivonex ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part.
14. Modifications des conditions
Novarivonex se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les principes généraux du droit applicable aux contrats de services numériques. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute procédure judiciaire.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.
17. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : 45 Rue Albert Thomas, 29200 Brest, France
- Téléphone : +33 3 89 32 22 39
- Email : contact@novarivonex.com
- WhatsApp : https://wa.me/33389322239
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
En utilisant la plateforme Novarivonex, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et les avoir acceptées dans leur intégralité.